Description du projet

Un diagnostic plomb à réaliser?

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La recherche de Plomb

Texte de loi : Code de la Santé – arrêté du 25 avril 2006

Information Générale : Si vous vendez un appartement ou une maison (les commerces sont exclus) construit avant le 1er janvier 1949, la recherche de plomb doit être réalisée. L’arrêté impose l’utilisation d’un appareil à fluorescence X.

Autrefois, le plomb était très utilisé dans les peintures de bonne qualité. Lors de la dégradation de ces peintures (fissures, dégâts des eaux…) des écailles et des poussières tombent au sol. Or elles ont un goût sucré, particulièrement apprécié des enfants. En cas d’ingestion, elles sont toxiques. C’est pourquoi il faut surveiller ces anciennes peintures.

Le constat des risques d’exposition au plomb s’effectue à l’aide d’un appareil à fluorescence X, dont l’utilisation est soumise à une autorisation de détention délivrée par l’A.S.N.

Les conclusions de ce diagnostic plomb sont très souvent positives, même lorsque vos peintures ont été récemment réalisées et sont en parfait état. En effet l’appareil à fluorescence X est capable de détecter les anciennes peintures au plomb sous des revêtements récents.

  • Durée de validité CREP destinée à la vente: 1 an si présence de plomb, illimitée si absence de plomb.
  • Durée de validité CREP locatif: 6 ans si présence de plomb, illimitée si absence de plomb. Le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) est obligatoire pour la location depuis le 12 août 2008.
  • Conseil pratique : Les locaux commerciaux sont exlus, seuls les logements à usage d’habitation sont concernés par le CREP. S’il y a présence de plomb dégradé (Catégorie 3), des travaux de remise en état sont obligatoires.