Ce que dit la loi

Avant vos travaux de rénovation, il est nécessaire d’identifier les risques potentiels relatifs à la santé du public et des salariés réalisant les travaux ainsi que les risque de pollution pour l’environnement.

Avant tout travaux, le DAAT (DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX) :

• Pour tous les bâtiments quel que soit l’usage dont la date de permis de construire est antérieure au 1^er juillet 1997 
• Obligatoire pour la réalisation de projets de travaux de rénovation, de réhabilitation, d’aménagement, etc…

Avant toute démolition, le DAAD (DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT DÉMOLITION) :

• Pour tous les bâtiments à usage d’habitation ou commercial dont la date de permis de construire est antérieure au 1^er juillet 1997
• Obligatoire pour la réalisation de projets de travaux de démolition